Notice relative à la gestion des données personnelles des patients des laboratoires BIOGROUP-LCD

Dans leurs activités, les laboratoires BIOGROUP-LCD utilisent des systèmes automatiques de traitement des données à caractère personnel en vue de fournir et de facturer les prestations demandées. Nous vous demandons de prendre connaissance des informations ci-dessous et d’avertir immédiatement le personnel en charge de votre dossier en cas de désaccord avec les termes exposés.

Responsable du traitement

SCM Biogroup-LCD

70 Bd Anatole France – 93200 Saint-Denis

Président : Monsieur le Docteur Stéphane Eimer

Immatriculation au RCS de Bobigny 381.074.426

Délégué à la Protection des Données (DPD, DPO)

Toute demande de renseignement doit être adressée sous pli postal à Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Laboratoire Bioesterel, 405 Avenue de Cannes, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Votre demande doit impérativement être accompagnée d’une copie d’un document officiel attestant de votre identité et indiquer l’adresse du laboratoire BIOGROUP-LCD qui a traité votre demande d’examen.

Il est également possible d’utiliser l’adresse mail dpo@biogroup-lcd.fr

Liste des données collectées

Nous enregistrons des données personnelles limitées au strict nécessaire pour permettre la réalisation et l’interprétation de votre demande d’examen, notamment :

  • votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance),
  • vote numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS)
  • votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable, votre adresse mail,
  • les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre mutuelle,
  • les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, traitements, etc),
  • la liste des médecins que vous consultez et des établissements de santé où vous circulez,
  • les résultats des analyses que nous réalisons pour vous.

Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile, ou de votre médecin en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès du site du laboratoire qui a enregistré et traité votre demande d’examens.

Confidentialité et protection des données

Conserver et protéger vos données personnelles, administratives et médicales est un souci constant de tout le personnel de BIOGROUP-LCD. L’ensemble des collaborateurs médicaux et administratifs de nos laboratoires est soumis à une stricte clause de confidentialité (appelée parfois « secret médical ») pour toutes les informations obtenues des patients dans le cadre de leur activité professionnelle. Nous veillons également à obtenir les mêmes garanties de confidentialité de tous nos fournisseurs et sous-traitants.

Licéité des traitements – Refus de traitement

Le traitement automatisé de vos données personnelles est imposé par les outils techniques mis en place par les laboratoires BIOGROUP-LCD et par les modalités de la prise en charge financière de vos soins (télétransmission et délégation de paiement).

La licéité des traitements réalisés par nos laboratoires pour les données médicales repose sur les articles 9.2.h et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique.

Vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à ces traitements. Dans ce cas, nous ne pourrons pas personnaliser votre compte-rendu avec des impacts probable sur la communication au médecin de vos antécédents, des valeurs de référence ou de l’interprétation des résultats. Vous devrez également régler vos soins dès le prélèvement. Un coupon d’anonymat vous sera remis pour le retrait de vos résultats.

 

L’expression du refus ultérieurement au premier dossier réalisé au laboratoire n’entraîne pas la suppression des dossiers existants. Ceux-ci seront archivés de manière à supprimer la possibilité d’un accès direct aux données personnelles. Ces résultats seront toutefois conservés dans les limites de la loi (cf. Durée de conservation).

Destinataires des données

Les laboratoires BIOGROUP-LCD sont  les seuls utilisateurs de vos données. Les examens qui vous sont prescrits, nécessitent parfois le recours à un laboratoire de seconde intention. Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la secrétaire ou le préleveur en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences de nos sous-traitants, y compris leurs modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.

 

Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes-rendus d’examens.

 

Les résultats de vos examens anonymisés (c’est-à-dire dissociés de vos données personnelles et de vos coordonnées) pourront être utilisés à des fins statistiques par les autorités de santé françaises (par exemple ARS, ANSM, INVS, ASPF, DGS) et par nos laboratoires (calcul des valeurs usuelles, ciblage de population, sélection d’échantillon).

Nous nous engageons irrévocablement à ne pas transmettre à des tiers extérieurs à BIOGROUP-LCD et à ne pas commercialiser les données personnelles que vous nous confiez.

Durée de conservation

Vos données personnelles seront conservées dans le respect de la loi française sur le dossier médical (Article L.1111-7 et L.1142-28 du Code de la Santé Publique). Ce texte impose au laboratoire une durée de conservation de 10 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés.

Droit d’accès et de rectification

Conserver à jour les informations et les données que nous possédons est notre souci constant. Tout notre personnel est à votre écoute pour corriger les erreurs ou omissions que vous constaterez. Toutefois la loi prévoit que toute personne concernée peut solliciter la communication et la correction des éléments la concernant. Vous pouvez exercer ce doit auprès du Délégué à la Protection des Données  dont les coordonnées figurent ci-dessus. Nous nous engageons apporter une réponse à votre demande dans un délai de 8 jours.

Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés ». Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr